Conditions Générales d'Utilisation

Objet et champ d'application

CastingMaroc est une plateforme numérique de mise en relation entre, d'une part, des figurants et talents (acteurs, mannequins, figurants, artistes) et, d'autre part, des casteurs et productions (recruteurs, sociétés de production, agences) à la recherche de profils pour des tournages, castings ou projets audiovisuels.

CastingMaroc agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. La Plateforme n'est pas partie au contrat, à l'accord ou à l'engagement éventuel qui peut se former entre un figurant et un casteur (sélection, participation à un tournage, rémunération) : ces relations se nouent directement entre les Utilisateurs, sous leur seule responsabilité.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») s'appliquent à tout usage du site castingmaroc.com et de ses fonctionnalités (création de profil, publication de castings, candidature, messagerie, mise en favoris). Elles se combinent avec la loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et, lorsqu'un Utilisateur agit en tant que consommateur, avec la loi 31-08 relative à la protection du consommateur.

Mentions légales de l'éditeur

L'identité complète de l'éditeur du site est disponible sur la page dédiée : Mentions légales.

Définitions

• Utilisateur : toute personne inscrite sur la Plateforme, qu'elle soit Figurant ou Casteur.
• Figurant : Utilisateur créant un profil de talent en vue d'être sélectionné pour des castings.
• Casteur : Utilisateur (recruteur, production, agence) publiant des castings et consultant les profils de Figurants.
• Profil : ensemble des informations et contenus (identité, photos, vidéos, caractéristiques physiques, coordonnées) qu'un Utilisateur publie sur son compte.
• Casting : annonce publiée par un Casteur décrivant un projet et les profils recherchés.
• Mise en relation : fonctionnalité permettant à un Casteur de consulter un Profil et de contacter un Figurant, ou inversement.

Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur CastingMaroc est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre des activités décrites à l'article « Objet et champ d'application ».

Âge et mineurs

L'inscription est en principe réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Toutefois, un profil de Figurant mineur peut être créé ou géré, dans les conditions suivantes : le compte doit être créé et validé par le représentant légal du mineur (parent ou tuteur), qui doit fournir une déclaration sur l'honneur de son autorité parentale et consentir spécifiquement, en son nom, à la publication des informations et contenus (notamment photos/vidéos) du mineur. CastingMaroc se réserve le droit de demander une vérification complémentaire et de suspendre tout profil de mineur pour lequel ce consentement n'est pas clairement établi.

Exactitude et sécurité

• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour (identité, caractéristiques, coordonnées) et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Un même compte peut disposer d'un profil Figurant et d'un profil Casteur, mais ne doit pas être partagé entre plusieurs personnes physiques distinctes sans en informer CastingMaroc.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Description du service

CastingMaroc permet notamment :

• aux Figurants de créer un profil (identité, caractéristiques physiques, disponibilité, ville, photos, vidéo de présentation) et de postuler aux castings publiés ;
• aux Casteurs de publier des annonces de casting, de consulter les profils de Figurants, de gérer les candidatures reçues et de mettre des profils en favoris ;
• aux deux catégories d'Utilisateurs d'échanger via la messagerie interne de la Plateforme.

Chaque casting publié par un Casteur est examiné par l'équipe CastingMaroc avant mise en ligne, sans que cet examen ne constitue une garantie de la véracité ou du sérieux du projet annoncé, la responsabilité de l'exactitude du contenu publié incombant à son auteur.

Prix et modalités

L'inscription et l'usage des fonctionnalités de base de CastingMaroc (création de profil, publication de castings, candidature, messagerie) sont actuellement gratuits. Des formules payantes optionnelles (mise en avant des profils ou des annonces, fonctionnalités « Premium ») sont susceptibles d'être proposées ; le cas échéant, leur prix, leur périodicité et leurs modalités de paiement seront communiqués avant toute souscription, et les présentes CGU seront complétées en conséquence.

Droit de rétractation

Dans la mesure où l'inscription et l'usage de la Plateforme sont actuellement gratuits, le droit de rétractation prévu par la loi 31-08 trouve à s'appliquer principalement en cas de souscription future à une offre payante. Dans ce cas, l'Utilisateur consommateur disposera d'un délai de 7 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sauf s'il a expressément demandé et accepté que l'exécution de la prestation (par exemple une mise en avant immédiate) commence avant l'expiration de ce délai, auquel cas le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• ne publier que des contenus licites, exacts et dont il détient les droits (photos, vidéos, textes) ;
• ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits d'un tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, de démarchage non sollicité ou de collecte de données à l'insu des autres Utilisateurs ;
• respecter les autres Utilisateurs dans ses échanges via la messagerie ;
• pour un Casteur, ne publier que des castings correspondant à des projets réels.

Droit à l'image et contenus publiés

En publiant une photographie ou une vidéo sur son Profil, l'Utilisateur autorise CastingMaroc à rendre ce contenu visible par les Casteurs inscrits sur la Plateforme, aux fins de sélection pour des projets de casting et de tournage. Cette autorisation est distincte de la simple acceptation des présentes CGU et peut être retirée à tout moment par l'Utilisateur, en supprimant le contenu concerné depuis son espace personnel ou en s'adressant à contact@castingmaroc.com.

Utilisateurs mineurs

Lorsque le Profil concerne un mineur, l'autorisation de captation et de diffusion des photos/vidéos doit être donnée par le représentant légal, dans les conditions décrites à l'article « Inscription et compte utilisateur ». Cette autorisation précise l'identité de l'enfant, l'identité du représentant légal, l'usage autorisé (sélection pour des castings), sa durée, et rappelle la possibilité de retrait à tout moment.

CastingMaroc ne réutilise pas les photos ou vidéos des Utilisateurs à des fins de communication propre (réseaux sociaux, publicité) sans consentement distinct et spécifique préalablement recueilli.

Les règles sectorielles encadrant le travail des enfants dans l'audiovisuel (temps de travail, autorisations administratives de tournage) ne relèvent pas des présentes CGU : les Casteurs et représentants légaux concernés doivent s'assurer de leur propre conformité à la réglementation applicable au secteur.

Responsabilité de la plateforme

CastingMaroc, agissant en tant qu'intermédiaire technique, n'est pas responsable :

• de la qualité, du sérieux ou de la bonne exécution des castings, tournages ou prestations convenus entre un Figurant et un Casteur ;
• des propos, contenus ou comportements des Utilisateurs dans leurs échanges directs ;
• de tout accord, y compris financier, conclu directement entre Utilisateurs en dehors de la Plateforme.

CastingMaroc reste responsable :

• du bon fonctionnement technique du service, dans la limite d'une obligation de moyens ;
• de la modération des castings avant publication et du traitement des signalements ;
• de l'exactitude des informations qu'elle diffuse elle-même (hors contenus publiés par les Utilisateurs).

Suspension et résiliation de compte

CastingMaroc peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de signalement fondé par d'autres Utilisateurs, après notification à l'Utilisateur concerné précisant le motif et lui permettant de présenter ses observations, sauf urgence ou récidive manifeste.

Tout Utilisateur peut, symétriquement, demander la suppression de son compte à tout moment, en s'adressant à contact@castingmaroc.com ou depuis son espace personnel.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs (identité, contact, photos/vidéos, caractéristiques de profil) est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Propriété intellectuelle

La marque « CastingMaroc », le logo et l'ensemble des éléments éditoriaux du site sont la propriété de CastingMaroc. Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété ; leur publication sur la Plateforme confère à CastingMaroc une licence non exclusive d'affichage, limitée aux finalités décrites à l'article « Droit à l'image et contenus publiés », pour la durée de vie du compte.

Gestion des litiges entre utilisateurs

En cas de différend entre un Figurant et un Casteur (non-présentation, non-paiement, désaccord sur les conditions d'un tournage), CastingMaroc invite les Utilisateurs à privilégier un règlement amiable direct. Un Utilisateur peut signaler un comportement problématique à contact@castingmaroc.com ; CastingMaroc examine le signalement et peut, si les faits sont établis, prendre les mesures prévues à l'article « Suspension et résiliation de compte », sans que cela constitue une prise de position sur le fond du litige, qui relève de la seule responsabilité des Utilisateurs concernés.

Modification des CGU

CastingMaroc peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle (bandeau sur le site ou email) avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux marocains, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@castingmaroc.com.